Termes & Conditions
Cgv
Ce site est administré par Christophe Chartier dont le siège social se situe 8 rue du 29 Aout 1944 - Bondilly - 86130 Beaumont St-Cyr. Email : contact@christophechartier.fr - Siret 533 593 968 00035 - RCS Poitiers.PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions et elles s'appliquent pour toute commande passée sur ce site. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
OBJET DU CONTRAT
La société Chartier a pour objet de permettre au consommateur d'acquérir des produits disponibles sur ces différents sites internet. Ces articles sont destinés au bien-être et au confort du client. En aucun cas, le contenu du site ne pourra être le fondement d'un éventuel diagnostic médical. En aucun cas, ces articles ne pourront être considérés comme un dispositif médical ou une thérapie.
LIVRAISON - MODALITÉS FRAIS ET DÉLAIS
Les délais et frais de livraison sont celles indiquées sur les plateformes distributrices de nos ouvrages.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles confiées par notre clientèle en ligne, et ce, de manière permanente. Toutes les données et les renseignements que nous sommes amenés à vous demander à différentes étapes de a procédure d'achat sur notre site nous sont uniquement nécessaires pour mener à bien la préparation et l'acheminement de votre commande. Nous nous engageons à ne jamais utiliser les différentes informations vous concernant, ainsi que vos coordonnées (adresse et e-mail), pour la constitution de fichiers destinés à être cédés, loués ou vendus à d'autres sociétés ayant pour but de vous proposer d'autres produits ou services. Vous pouvez être amenés à être informé également de nos offres par e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : contact(at)christophechartier.fr, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conditions à consulter directement sur les plateformes distributrices de nos ouvrages.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, demande de conseils ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail à contact@christophechartier.fr Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans vos choix. Nos réponses ne peuvent engager en aucun cas la responsabilité de la société Chartier.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société Chartier ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de la société Chartier. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société Chartier.
LITIGES - JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française et au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Selon l'Article 133-4 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu de l’évolution possible du site et de la présence de nouveaux produits. La société Chartier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions et elles s'appliquent pour toute commande passée sur ce site. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
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