CGV

Ce site appartient et est administré par la société Chartier dont le siège social se situe 203, rue des lordières - 86130 Dissay.
Email : contact@2cweb.fr - Siret  533 593 968 00027 - RCS Poitiers.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions et elles s'appliquent pour toute commande passée sur ce site.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


OBJET DU CONTRAT

La société Chartier a pour objet de permettre au consommateur d'acquérir des produits disponibles sur ces différents sites internet. Ces articles sont destinés au bien-être et au confort du client. En aucun cas, le contenu du site ne pourra être le fondement d'un éventuel diagnostic médical. En aucun cas, ces articles ne pourront être considérés comme un dispositif médical ou une thérapie. Les produits commercialisés par la société Chartier ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical administré par un professionnel de la santé.


LES OFFRES ET PRIX

Les offres sont proposées en langue française. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison).
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment à la date de la commande et peuvent être modifiés sans préavis.
Nos offres de produits promotionnelles  ne sont valables que dans les limites de la durée de validité de l'offre concernée, des stocks disponibles et des conditions d’avoir droit.


LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION 

La commande, validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'acheteur à son adresse e-mail. Cet accusé de réception reprend l'ensemble de la commande, le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction. L'acheteur accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de la nature de la convention et de sa date.
la société Chartier insiste sur l'importance pour l'acheteur de bien renseigner son adresse e-mail et n'est pas responsable de toute erreur sur ce point qui ferait que l'acheteur ne reçoive pas l'accusé de réception de sa commande.


AUTRE PROCEDURE D’ACHAT ET DE PAIEMENT

Malgré la sécurisation qu'offrent les achats en ligne, il nous est toutefois possible d'acheter et de régler vos achats différemment.
Pour cela, veuillez imprimer et compléter le BON DE COMMANDE à partir de notre site ou le rédiger sur papier libre et nous le faire parvenir accompagné de votre règlement par chèque à l’adresse suivante :   CHARTIER- 203, Rue des Lordières - 86130 DISSAY
Le bon de commande est accessible dans la rubrique Moyens de paiement sur la page d'accueil, dans le paragraphe Paiement par chèque. L'acheteur peut l'imprimer directement à partir du lien proposé en format PDF


PAIEMENT

Toute commande est payable :
- Soit en ligne au comptant, le jour de la commande effective par carte bancaire (CB, Mastercard ou Visa), au moyen du système de paiement sécurisé SSL. (Secure Socket Layer) ou par PAYPAL. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. La commande, validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
- Soit par chèque, accompagnant votre bon de commande à l'ordre de CHARTIER, la commande validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement aura été dûment reçu et encaissé.


CONSERVATION - CONSULTATION DES DONNÉES

Toutes les informations concernant les commandes restent disponibles pour l'acheteur dans son "Espace personnalisé" L'acheteur a accès à son espace en renseignant sur la page d'accueil du site son adresse e-mail et son mot de passe personnel


LIVRAISON - MODALITÉS  FRAIS  ET DÉLAIS

Toute commande est livrée par la poste, en envoi prioritaire simple ou en Colissimo ou par tout autre moyen qui nous serait par défaut proposé par la « Poste » à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. 
Pour toute livraison en France, les frais de port gratuits pour une livraison en lettre prioritaire en suivi au domicile de l'acheteur ou au domicile d'une personne de son choix qu'il indique lors du processus de sa commande .
Lors d'une livraison en dehors de la France, toute taxe éventuelle à payer pour cette importation reste entièrement à la charge de l'acheteur.


DÉLAIS    

Après confirmation de la commande et réception du paiement du consommateur, et Conformément à l’article L 138 du code de la consommation, la société Chartier s'engage à livrer le consommateur sans retard injustifié dans le délai indiqué visible sur le site et au plus tard soixante jours après la commande du consommateur. Le consommateur peut lire sur l’onglet « Livraison », le délai de disponibilité et d'expédition du produit. Le jour de l'expédition l'acheteur reçoit un message sur son adresse e-mail l'informant de cette expédition.


LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles confiées par notre clientèle en ligne, et ce, de manière permanente. Toutes les données et les renseignements que nous sommes amenés à vous demander à différentes étapes de a procédure d'achat sur notre site nous sont uniquement nécessaires pour mener à bien la préparation et l'acheminement de votre commande. 
Nous nous engageons à ne jamais utiliser les différentes informations vous concernant, ainsi que vos coordonnées (adresse et e-mail), pour la constitution de fichiers destinés à être cédés, loués ou vendus à d'autres sociétés ayant pour but de vous proposer d'autres produits ou services.
Vous pouvez être amenés à être informé également de nos offres par e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : contact@2cweb.fr, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.


DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Quand ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable. Tout produit qui aurait été utilisé, essayé, abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé ni échangé. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. 
Les retours sont à effectuer à : CHARTIER - 203, rue des Lordières - 86130 Dissay accompagnés d’une copie du bon de commande et du justificatif de paiement et ceci après avoir informé le service clients 2cWeb par e-mail à : contact@2cweb.fr
Ces conditions étant réunies vous recevrez au plus tard sous 14 jours calendaires après réception de votre retour un remboursement de votre commande et des éventuels frais de port initiaux. Ce remboursement se fera par Paypal si vous avez payé votre commande par Paypal ou par chèque si vous avez payé votre commande par Carte bancaire ou par chèque. Les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander un échange avec un autre produit présent sur le site, d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge du consommateur.


SERVICE CLIENTÈLE 

Pour toute information, demande de conseils ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par  e-mail : contact@2cweb.fr 
Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans vos choix. Nos réponses ne peuvent engager en aucun cas la responsabilité de la société Chartier.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société Chartier ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de la société Chartier. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société Chartier.


LITIGES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française et au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 
Selon l'Article 133-4 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.


MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu de l’évolution possible du site et de la présence de nouveaux produits. La société Chartier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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